Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est France Elagage, [forme juridique] immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé au 55 Avenue Marceau, 75016 Paris.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@france-elagage-paris.fr ou 06 52 73 51 80.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de devis et en assurer le suivi | Nom, e-mail, téléphone, prestation souhaitée, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter de notre dernier échange si aucun contrat n'est conclu |
| Vous envoyer des SMS d'information (rappels d'entretien saisonnier, offres) | Téléphone, et la preuve de votre consentement (date, heure, texte accepté, identifiant) | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher facultative et non pré-cochée | Jusqu'au retrait de votre consentement. La preuve du consentement est ensuite archivée 5 ans. |
| Exécution du contrat et obligations comptables | Coordonnées, adresse du chantier, documents contractuels | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
Cocher la case relative aux SMS est entièrement facultatif et sans aucune incidence sur le traitement de votre demande de devis.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux équipes de France Elagage. Elles sont également traitées par nos sous-traitants techniques, uniquement pour les besoins du service et sous contrat :
- Netlify — hébergement du site internet.
- Web3Forms — acheminement des demandes envoyées depuis le formulaire.
- [Prestataire SMS] — envoi des SMS, si vous y avez consenti.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu'un prestataire est susceptible d'héberger des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi et n'utilise pas d'outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Seules les polices de caractères Google Fonts sont chargées pour l'affichage du site.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans justification, pour les SMS — en répondant STOP à un SMS ou en nous écrivant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@france-elagage-paris.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
6. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes habilitées de France Elagage. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais.
7. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.